Conditions Générales des ventes - Maison Liseron
1 / Objet
www.maisonliseron.com est édité par la Société GL GROUP FZCO, dont le siège social est situé à Digital Park, UAE.
Le site est un site de commerce électronique réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. Le client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le site auprès de GL GROUP FZCO par le client.
Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».
Les Émirats Arabes Unis sont notre pays de domicile, la loi applicable est la loi locale. Tous les litiges en découlant ne seront entendus que par un tribunal compétent des Emirats Arabes Unis.
GL GROUP FZCO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.maisonliseron.com au moment de la commande.
2 / Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de GL GROUP FZCO. A ce titre, GL GROUP FZCO ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que GL GROUP FZCO n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
Avant toute commande, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il désire commander.
3 / Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par GL GROUP FZCO sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. GL GROUP FZCO se réservant le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par GL GROUP FZCO. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GL GROUP FZCO du contenu de sa commande.
4 / Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.
Des frais bancaires peuvent s'appliquer au paiement du client et dépendent de sa banque. Le paiement peut être considéré comme "international" et soumis à des frais dépendant de la carte bleue du Client. Pour un paiement de 100 euros, le montant moyen des frais pratiqués par les banques est de 2,90 euros.
5 / Livraison
www.maisonliseron.com livre ses produits en France Métropolitaine, Belgique, Italie, Espagne, Suisse, au Luxembourg et au Portugal.
La livraison intervient, selon le choix du client, soit par le retrait des produits au point de retrait sélectionné soit par la réception des produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
GL GROUP FZCO s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
Le client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à GL GROUP FZCO, par tous moyens.
GL GROUP FZCO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par GL GROUP FZCO.
6 / Retour et échange
L’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L'acheteur qui souhaite retourner un article doit adresser un mail à bonjour@maisonliseron.com avec sa demande en précisant le numéro de la commande, le produit concerné par le retour.
L'acheteur qui souhaite retourner un article doit adresser un mail à bonjour@maisonliseron.com avec sa demande en précisant le numéro de la commande, le produit concerné par le retour.
Pour effectuer son retour, l'acheteur peut utiliser les services de La Poste (Colissimo) ou le transporteur de son choix. Nous vous conseillons fortement de choisir un mode d'envoi contre signature, (sans preuve de livraison avec signature, nous ne pourrons accepter votre retour).
Afin de faciliter le retour, il devra glisser le formulaire (ici) dans son colis.
Afin de faciliter le retour, il devra glisser le formulaire (ici) dans son colis.
Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :
- Ils doivent être retournés à l’adresse postale suivante : E-logik Toulouse BAT 15 - 18 rue Jean Perrin, 31100 Toulouse, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception des produits et la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.
- Ils doivent être retournés au vendeur dans leur emballage d’origine, ne doivent pas être lavés ni portés (sauf premier essayage). L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour au vendeur (notamment présence de traces de maquillage, déodorant, sueur, odeur de cuisine ou de parfum, tâches).
L’acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la récupération effective des produits par le vendeur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
L'acheteur qui souhaite échanger un article doit adresser un mail à bonjour@maisonliseron.com avec sa demande en précisant le numéro de la commande, le produit concerné par l'échange ainsi que la taille qu'il souhaite échanger.
Les frais de retour restent à la charge du client. Cependant les frais liés à la livraison de la nouvelle taille lui seront exemptés (livraison via Mondial Relay). Hors Portugal et Italie pour qui la nouvelle livraison restera à la charge du client via la livraison Chronopost International.
A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, GL GROUP FZCO ne pourra procéder au remboursement ou à l'échange du produit.
7 / Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de GL GROUP FZCO.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de GL GROUP FZCO.
Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
8 / Garantie et responsabilité
GL GROUP FZCO s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de GL GROUP FZCO.
Par ailleurs, GL GROUP FZCO pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de GL GROUP FZCO. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@maisonliseron.com